Budget 2026 adopté : les mesures patrimoniales
Le budget 2026 a été définitivement adopté le 2 février, après le rejet des dernières motions de censure. Tour d'horizon des principales mesures pour les épargnants et les chefs d'entreprise.
- Holdings patrimoniales : création d'une taxe de 20 % sur certains actifs non professionnels (biens somptuaires, logements) détenus par des holdings de plus de 5 millions d'euros dont les revenus passifs dépassent la moitié des produits, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2026.
- Pacte Dutreil : l'engagement individuel de conservation passe de quatre à six ans et certains actifs non professionnels sont exclus de l'exonération.
- Apport-cession : le régime de report d'imposition est durci (réinvestissement porté à 70 %, délais et durée de conservation allongés).
- PER : les versements effectués après 70 ans ne sont plus déductibles.
- Immobilier : création d'un statut du bailleur privé (voir notre prochain numéro).
- Hauts revenus : la contribution différentielle est prolongée.
Notre regard
Les dirigeants qui préparent une transmission ou une cession sont les premiers concernés. Si vous aviez un projet en cours, faisons le point sur son calendrier et sur les nouvelles conditions.
Rétrospective rédigée en octobre 2026 sur la base des informations connues à la date indiquée ; la réglementation a pu évoluer depuis. Information générale, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Tout investissement présente un risque de perte partielle ou totale en capital.