Mentions légales

Dernière mise à jour : octobre 2026

Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de la société MOREL ET ASSOCIÉS, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le n° 920 645 140.

• Siège social : 36 rue Saint-Jacques, 64500 Saint-Jean-de-Luz
• Bureaux : 12 rue Émile Duployé, 33000 Bordeaux · 11 rue de Magdebourg, 75116 Paris
• Téléphone : 05 57 22 88 06 · E-mail : contact@moreletassocies.com
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR15 920 645 140
• Code NAF : 6619B
• Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Nicolas MOREL, gérant

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — www.netlify.com — contact : support@netlify.com.

Crédits

Le site a été conçu et réalisé par MOREL ET ASSOCIÉS. Photographies : Unsplash (licence Unsplash). Vidéo de la page d'accueil : Pexels (licence Pexels).

Statuts réglementés de la société MOREL ET ASSOCIÉS

En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les conseillers en investissements financiers et les intermédiaires en assurance sont dans l'obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d'un contrat, un document d'entrée en relation conforme aux articles 325-5 du Règlement général de l'AMF et L. 521-2 du Code des assurances.

Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 23002695 en qualité de :

• Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l'Autorité des marchés financiers (17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org) ;
• Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), fournissant un service de recommandation personnalisée, positionné dans la catégorie « b » selon l'article L. 521-2 II 1° du Code des assurances, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr (article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier).

Notre prestation de conseil en investissements financiers repose sur une analyse large des différents types d'instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non indépendant au sens de la réglementation.

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 6401 2023 000 000 015 délivrée par la CCI Bayonne Pays Basque. Non-détention de fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers.

Le cabinet adhère au code de bonne conduite de la CNCGP, disponible sur www.cncgp.fr.

Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Souscrites auprès de MMA, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72100 Le Mans — police n° 118.263.166, adhérent n° 029569 :

Document d'entrée en relation

Le document d'entrée en relation, qui présente notamment nos statuts, nos partenaires, notre mode de rémunération et nos modalités de traitement des réclamations, vous est remis lors du premier rendez-vous. Il est également disponible sur simple demande à contact@moreletassocies.com.

Politique de gestion des conflits d'intérêts

MOREL ET ASSOCIÉS a formalisé une politique de gestion des conflits d'intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d'organisation et de contrôle afin de prévenir, d'identifier et de gérer les situations de conflits d'intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à : MOREL ET ASSOCIÉS, 36 rue Saint-Jacques, 64500 Saint-Jean-de-Luz, ou par e-mail à contact@moreletassocies.com.

MOREL ET ASSOCIÉS s'engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix (10) jours ouvrables et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de son envoi.

Si le différend persiste ou si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l'envoi d'une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d'un an :

• Pour l'activité de conseil en investissements financiers : le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers, par courrier postal (17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02) ou par formulaire électronique sur le site de l'AMF : www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
• Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr/consommateurs.

Le choix du médiateur est définitif. La procédure de médiation est gratuite, confidentielle et impartiale. Si l'avis du médiateur ne vous satisfait pas ou si le professionnel refuse de le suivre, vous conservez la possibilité de saisir le tribunal compétent. En cas d'échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l'État dans lequel le défendeur est domicilié.

Prise en compte des facteurs de durabilité

Les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers, en particulier leur classification au sens du règlement (UE) 2019/2088 dit « SFDR » (article 6, 8 ou 9, critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) et, le cas échéant, leur taux d'alignement à la taxonomie européenne (critères environnementaux).

Les facteurs de durabilité pris en compte sont notamment les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption. Vos préférences en matière de durabilité sont recueillies lors de l'établissement de votre profil d'investisseur.

Autorités de tutelle

• Au titre de l'activité de conseil en investissements financiers : Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
• Au titre de l'activité d'intermédiaire en assurance : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
• Au titre de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 56 boulevard Vincent Auriol, Télédoc 042, 75013 Paris Cedex 13.

Données personnelles

Les modalités de traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité.

Clause de confidentialité

En application de l'article 325-4 du Règlement général de l'AMF, MOREL ET ASSOCIÉS s'abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d'exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ni aux autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Utilisation du courrier électronique

MOREL ET ASSOCIÉS pourra communiquer par courrier électronique avec ses clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents à ce mode de communication, y compris les risques d'interception, de modification ou d'accès non autorisé aux messages, ainsi que les risques de virus ou d'autres intrusions malveillantes.

Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale ainsi que les textes sont la propriété de la société MOREL ET ASSOCIÉS. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout téléchargement, reproduction, copie, modification ou utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site, sans l'autorisation préalable de MOREL ET ASSOCIÉS, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Fonctionnement et utilisation du site

MOREL ET ASSOCIÉS n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• des vitesses d'accès au site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages, de ralentissements externes ;
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• d'une incompatibilité ou de dysfonctionnements du site avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation, navigateurs ou équipements.

MOREL ET ASSOCIÉS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement tout ou partie du site.

Les informations diffusées sur ce site ne constituent pas une recommandation d'investissement ou un conseil financier, chaque internaute ayant des besoins particuliers. Tout investissement présente un risque de perte partielle ou totale en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Liens externes

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Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.