Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

MOREL ET ASSOCIÉS collecte et traite, en sa qualité de responsable de traitement, les données à caractère personnel des internautes et de ses clients. La présente politique a pour objet de vous informer, de la manière la plus transparente possible, des conditions dans lesquelles vos données sont traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Il est possible de consulter ce site sans communiquer aucune information personnelle.

Responsable du traitement

MOREL ET ASSOCIÉS, SARL au capital de 5 000 €, RCS Bayonne 920 645 140, 36 rue Saint-Jacques, 64500 Saint-Jean-de-Luz, représentée par Nicolas MOREL, gérant. Contact : contact@moreletassocies.com.

Finalités et bases légales

Dans le cadre de l'utilisation de notre site internet ou de notre relation, nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• gérer vos demandes d'information ou de rendez-vous (base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande) ;
• vous adresser notre lettre d'information si vous l'avez demandée (base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment) ;
• assurer la passation, la gestion et l'exécution des contrats proposés (base légale : exécution du contrat) ;
• améliorer la connaissance de votre situation afin de respecter notre devoir de conseil (base légale : obligation légale) ;
• respecter les obligations réglementaires qui nous incombent, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et au titre du Code monétaire et financier, du Règlement général de l'AMF et du Code des assurances (base légale : obligation légale).

Données collectées par le site

Lorsque vous demandez un rendez-vous, nous collectons les informations que vous saisissez dans le formulaire : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et, le cas échéant, le contenu de votre message. Ne nous transmettez pas par ce biais d'informations sensibles (relevés bancaires, numéros de compte, pièces d'identité).

Cookies : ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social, et n'utilise aucun outil de suivi. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Le formulaire de prise de rendez-vous s'ouvre sur le site de notre prestataire Tally, qui applique sa propre politique en matière de cookies.

Destinataires

Vos données sont destinées aux seules équipes de MOREL ET ASSOCIÉS. Elles peuvent être transmises, lorsque vous y consentez ou lorsque cela est nécessaire à la passation, la gestion et l'exécution des contrats, à nos partenaires (assureurs, sociétés de gestion, établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires). Certaines données peuvent également être communiquées à des autorités, organismes publics, auxiliaires de justice ou officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur.

Vos données sont également traitées par nos sous-traitants, agissant uniquement sur instruction documentée de MOREL ET ASSOCIÉS, notamment :

• l'hébergeur du site : Netlify, Inc. (États-Unis) ;
• le formulaire de prise de rendez-vous : Tally BV (Belgique) ;
• la messagerie électronique : Microsoft (Microsoft 365) ;
• nos outils de gestion de la relation client et de signature électronique.

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). Nous ne vendons ni ne louons vos données.

Durées de conservation

• Demandes de contact et prospects : trois ans à compter du dernier contact de votre part ;
• Clients : jusqu'à cinq ans après la fin du dernier contrat actif avec MOREL ET ASSOCIÉS, sauf exceptions prévues par la documentation contractuelle ;
• Assistance à la déclaration de revenus : dix ans après la dernière déclaration effectuée ;
• Lettre d'information : jusqu'à votre désinscription.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@moreletassocies.com ou par courrier au 36 rue Saint-Jacques, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

MOREL ET ASSOCIÉS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation. Le site est accessible exclusivement en connexion chiffrée (HTTPS). En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.

Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La date de mise à jour figure en tête de page.